Avocat en droit de la fonction publique en Seine-et-Marne

Doit de la fonction publique

J'interviens sur les problématiques habituelles du droit de la fonction publique et pour réaliser des enquêtes administratives :

● Situations individuelles des agents :
- Carrière : mutation, licenciement...
- Congés pour raison de santé
- Imputabilité au service des accidents de travail et maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, protection fonctionnelle, insuffisance professionnelle

● Harcèlement et RPS, enquêtes administratives - Enquête administrative concernant un signalement de harcèlement de groupe ascendant (commune de 80.000 habitants) - Enquête administrative pour un centre hospitalier comptant 3000 agents concernant un signalement de harcèlement / management toxique d’une cadre de santé sur son équipe ...