Droit administratif
J'interviens quotidiennement en droit administratif, qui constitue le cœur du droit public :
● Domaines classiques du droit administratif : services publics, responsabilité administrative, police ● Immeubles menaçant ruine, expropriation / préemption, domanialité publique ● Droit des collectivités et de l'intercommunalité - Contentieux d'un arrêté de captage des eaux - Contentieux d'un SDAGV - Contentieux concernant la déclaration d'utilité publique de l'aménagement d'une rivière - Contentieux d'une délibération fixant le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillés municipaux délégués - Consultation concernant les risques liés à un cumul de mandat - Contentieux de l’arrêté fixant la part d'accise sur l'électricité attribuée à un syndicat - Validation des statuts d'un office de tourisme intercommunal - Conseil d'un EPCI à la suite d'un arrêté préfectoral de démission d’office - Contentieux concernant la mise en place d’un dispositif permettant de décompter les heures de travail des internes en médecine - Contentieux concernant la dénonciation d'un accord syndical - Consultation concernant le droit d'expression des élus de l'opposition sur les différents supports de communication - Contentieux de titre exécutoire émis par un SDIS à la suite d’une rave-party - Consultation concernant les modalités possibles d’exploitation d’un camping municipal - Consultation concernant la légalité d’une convention d’occupation du domaine public conclue avec un opérateur de téléphonie mobile pour l’installation d’une antenne-relais - Consultation concernant les possibilités de mise à disposition de terrains communaux à un syndicat exploitant une déchetterie ...