Commande publique

Fort d'une expérience de responsable des affaires juridiques et de la commande publique d'une collectivité territoriale, j'interviens sur les problématiques habituelles en matière de marchés publics :

● Passation des contrats : sécurisation des procédures de passation des marchés (élaboration / validation des DCE et RAO), contentieux de la passation (référé précontractuel) ● Exécution des contrats : modifications des contrats, difficultés d'exécution ● Fin des contrats : contentieux du décompte général et définitif - Elaboration et suivi d'une procédure d'appel à manifestation d'intérêt pour la cession d'un EHPAD - Passation d'une DSP pour la gestion d'un centre de loisir / périscolaire / extrascolaire géré en régie : consultation, élaboration des documents de la consultation et suivi de la procédure ...